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Marques déposées par l'association loi 1901 de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE Association loi 1901 siège

Numéro de dépôt :
3110363
Date de dépôt :
09/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2011
Marque en couleurs, figurative de de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 juillet 2001 par l'association loi 1901 de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE domicilié(e) 4 bis Villa Lucia, 94100 SAINT MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAVA du VAL de MARNE Mme RAOULX Présidente - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110363.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 juillet 2011.

de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE a également déposé les autres marques suivantes : FAVA VAL DE MARNE , FAVA DU VAL DE MARNE


Association de Volontaire du Val de Marne au service des inadaptés mentaux FAVA DU VAL DE MARNE Association loi 1901 siège - 4 bis Villa Lucia, 94100 SAINT MAUR - France


FAVA du VAL de MARNE Mme RAOULX Présidente - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

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